CPTS PAYS D'OR
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GÉNÉRALITÉS 

Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé, regroupent l’ensemble des acteurs de santé d’un territoire  pour s’organiser autour d’un projet de santé commun.

Elles visent à répondre aux problématiques de santé sur le territoire concerné.

Nos Missions

Le Territoire de la CPTS  Pays d'Or

La CPTS PAYS D'OR, C'EST 

 

  • 111 communes couvertes
     
  • 84000 habitants concernés
     
  • Plus de 115 professionnels de santé ayant des patients sur le secteur
     

En Côte d'Or

Liste des villages couverts : 

 

Aiserey

Arc-sur-Tille

Arceau

Athée

Aubigny-en-Plaine

Auxonne

Barges

Beaumont-sur-Vingeanne

Beire-le-Châtel

Beire-le-Fort

Belleneuve

Bessey-lès-Cîteaux

Bèze

Bézouotte

Billey

Binges

Blagny-sur-Vingeanne

Brazey-en-Plaine

Bressey-sur-Tille

Bretenière

Broindon

Cessey-sur-Tille

Chambeire

Champagne-sur-Vingeanne

Champdôtre

Charmes

Cheuge

Cirey-lès-Pontailler

Cléry

Collonges-lès-Premières

Corcelles-lès-Cîteaux

Cuiserey

Dampierre-et-Flée

Drambon

Échenon

Échigey

Épernay-sous-Gevrey

Esbarres

Étevaux

Fauverney

Fénay

Flammerans

Flagey-lès-Auxonne

Genlis

Heuilley-sur-Saône

Izeure

Izier

Jancigny

Labergement-Foigney

Labergement-lès-Auxonne

Lamarche-sur-Saône

Laperrière-sur-Saône

Les Maillys

Longchamp

Longeault-Pluvault

Longecourt-en-Plaine

Losne

Magny-lès-Aubigny

Magny-Montarlot

Magny-Saint-Médard

Magny-sur-Tille

Marandeuil

Marliens

Maxilly-sur-Saône

Mirebeau-sur-Bèze

Montmançon

Montot

Neuilly-Crimolois

Noiron-sous-Gevrey

Noiron-sur-Bèze

Oisilly

Ouges

Perrigny-sur-l'Ognon

Pluvet

Poncey-lès-Athée

Pont

Pontailler-sur-Saône

Remilly-sur-Tille

Renève

Rouvres-en-Plaine

Saint-Jean-de-Losne

Saint-Léger-Triey

Saint-Philibert

Saint-Sauveur

Saint-Seine-en-Bâche

Saint-Symphorien-sur-Saône

Saint-Usage

Samerey

Saulon-la-Chapelle

Saulon-la-Rue

Savolles

Savouges

Soirans

Soissons-sur-Nacey

Talmay

Tanay

Tart

Tart-le-Bas

Tellecey

Thorey-en-Plaine

Tillenay

Tréclun

Trochères

Trouhans

Varanges

Vielverge

Viévigne

Villebichot

Villers-les-Pots

Villers-Rotin

Vonges

     

 

 

L’article L1434-12 du Code de la santé publique sur les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé, créé par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, stipule qu’afin « d’assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé (…) et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé (…), des professionnels de santé peuvent décider de se constituer en communauté professionnelle territoriale de santé ».

La loi conçoit la CPTS comme une initiative fédérative et d’organisation dans la coordination des professionnels de santé d’un territoire afin de répondre aux besoins de ce territoire, de sa population et des professionnels y exerçant.

Ces professionnels de santé sont amenés à collaborer avec les acteurs hospitaliers et médicosociaux de leur territoire.

Naturellement, dans l’Est de la Côte d’Or, début 2020 se sont positionnés des professionnels, par la fondation d’une association loi 1901 :

« COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DU PAYS DE HAUTES COTE DE NUITS - VINGEANNE ET VAL DE SAONE » et dont le sigle est « CPTS PAYS D’OR »,

actée par leur volonté de travailler ensemble pour la santé du territoire sur lequel ils exercent.

Suite à la proposition d’une lettre d’intention, le 3 juillet 2020, l’ARS de Bourgogne Franche Comté et l’Assurance Maladie de Cote d’Or ont reconnu conjointement et officiellement l’association « CPTS PAYS D’OR » comme étant la future CPTS  en charge du territoire délimité.

Dès lors, les Professionnels de Santé Volontaires se sont lancés dans la rédaction d’un projet de santé, en tenant compte des particularités du territoire, des besoins de la population et de l’air du temps. Ce projet a vocation à évoluer en fonction des attentes de la population et des professionnels.

La CPTS n’est aucunement là pour imposer un système d’exercice défini à un professionnel de santé quel que soit son mode d’exercice. Autrement dit, la CPTS n’a aucune vocation à imposer un système de « garde » aux professionnels de santé, entre autre.

La convention Tripartite ARS / CPAM / CPTS a été signée officiellement le 15 Décembre 2020.

Article L1434-12

 

Contacts

Adresse de l'association :

1A, PLACE DE LA MAIRIE - TART LE HAUT

21110 TART

CONTACTS:

CPTSPAYSDOR@GMAIL.COM (structure) - IDEC.CPTSPAYSDOR@GMAIL.COM (coordination) - TRESORIER.CPTSPAYSDOR@GMAIL.COM (trésorier) - 
presidence.cptspaysdor@gmail.com (présidence)
secretaire.cptspaysdor@gmail.com (secrétaire)

TELEPHONE FIXE / PORTABLE :

03 80 53 07 98 / 06 74 30 92 50

DECLARATION PRÉFECTORALE N° : W211005824

NUMERO FINESS : 21 001 360 3

SIRET : 888 232 485 00027

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